ACCÈS ET UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site du GAC-Artothèque sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.

En visitant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente note et acceptez, sans limitation, ce qui suit :
• Vous acceptez de vous conformer à la loi française sur les droits d'auteur et les droits voisins et plus généralement aux traités et aux accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle ;
• Vous vous interdisez de reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données protégées par le droit de la propriété intellectuelle qui y figurent sans autorisation écrite et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à la donnée reproduite ;
• Vous vous interdisez également d'y introduire des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données y figurant et ce, par quelque procédé que ce soit ;
• Vous vous interdisez de télécharger les données ou les œuvres qu'il contient, sauf dans le cadre d'une copie destinée à une utilisation strictement privée et non-commerciale et à condition que vous n'y apportiez aucune modification. Toute modification ou utilisation dans un autre but que celui visé au paragraphe précédent constituera une violation des droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour l'inscription à la lettre d'information du GAC-Artothèque, elles restent strictement confidentielles. En application des articles 26 et 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour toute information vous concernant dans notre fichier. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit d'accès en adressant un message électronique à admin@gacartotheque.fr

RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES

Ce site est réalisé par et pour GAC Artothèque, association loi 1901
Directeur de la publication : Jean-Pierre Huguet
SIRET : 438 971 210 00010 - Code APE : 9003A
Siège social : 1 boulevard de la République, 07100 Annonay
Mail : contact@gacartotheque.fr
Tel : 04 75 33 41 96

RÉFÉRENCES TECHNIQUES

Ce site est réalisé à l'aide du logiciel PrestaShop.
Il est hébergé chez Phpnet
Adresse : 97-97 bis rue Général Mangin, 38100 Grenoble
Tel : 04 82 53 02 10