CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPRUNT
L’emprunteur doit fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et une attestation d’assurance (responsabilité civile), puis régler son emprunt.
Les mineurs peuvent emprunter des œuvres en présentant une autorisation parentale au moment de l’inscription.
Si le retour des œuvres n’est pas effectué dans le délai consenti par le prêt, une pénalité de 10€ par semaine de retard sera demandée.
Les œuvres sont placées sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, sitôt que le prêt a été enregistré par le GAC-artothèque. Il est entendu que cette responsabilité inclut le transport aller et retour.
Au moment du prêt, l’emprunteur constatera que l’œuvre lui a été remise en bon état. Son assurance Responsabilité civile couvrira sa responsabilité pour tout dommage occasionné à cette œuvre, ainsi que la perte ou le vol.
L’emprunteur s’engage à assurer à l’œuvre toutes les conditions de bonne conservation, et notamment :
- ne pas accrocher les estampes au-dessus d’une source de chaleur, ni à un emplacement exposé directement aux rayons solaires ou lunaires,
- ne pas désencadrer (en cas de casse, aviser les responsables de l’artothèque),
- ne pas nettoyer la vitre,
- restituer l’œuvre encadrée dans son emballage d’origine.
Toute reproduction des œuvres empruntées est interdite, celles-ci étant soumises aux droits d’auteur (ADAGP).
Le transport des œuvres est pris en charge par l’emprunteur lui-même.
Couvert par son assurance, l’emprunteur sera responsable de la conservation des œuvres et s’engage à les préserver de toute détérioration et respecter les conditions de bonne conservation citée au paragraphe ci-dessus.